> PRINCIPE DU SCELLIER MEUBLE OU LOUEUR MEUBLE (LMNP) CENSI-BOUVARD
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionel (LMNP) avec option réduction d'impôt CENSI-BOUVARD (ou LMNP Scellier), vouspermet de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 11% du prix de revient plafonné à 300.000€ HT (Soit une réduction d'impôt de 33 000€ maximum répartie sur 9 ans: 3665€ / an pendant 9ans)
Ceci est valable pour tout investissement dans une résidence éligible à compter du 01/01/12 et jusqu'au 31/12/2012.
Il est important de préciser qu'en plus de la réduction d'impôt Censi Bouvard de 11% vous récupèrerez également, sous conditions, la TVA de 19,6% sur le montant global de votre(vos) acquisition(s). Le LMNP Scellier vous permet donc de CUMULER: REDUCTION D'IMPOT + RECUPERATION DE LA TVA !
Votre fiancement ne portera donc que sur le montant HT étant donné que la TVA vous sera remboursée sous 6 mois par l'administration fiscale.
Selon l’application de la 6ème directive européenne en matière de TVA (modalités d’application de l’article 257 bis du CGI aux propriétaires), la revente d’un bien immobilier avec poursuite du bail s’interprète désormais comme un Transfert Universel de Patrimoine (TUP).
La revente en matière de Loueur meublé bénéficie donc d’une dispense de régularisation au titre de la TVA:
- Aucune TVA à reverser pour le vendeur,
- Aucune TVA à récupérer pour l’acquéreur,
- Economie des droits de mutation sur la partie du prix qui correspondrait à la TVA pour l’acquéreur.
Ces dispositions s’appliquent même si la revente a lieu dans les 5 ans après achèvement.
Dans ces conditions, la TVA est donc totalement acquise en cas de revente à l'issue de la première période de bail.
Pour une acquisition à 300 000€ HT vous gains fiscaux sont donc de :
58 800€ (TVA 19,6%) + 33 000€ (Réduction d'impôt 11%) soit 91 800€ à 9 ans !
Ce statut fiscal en Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) permet aux investisseurs de bénéficier de revenus sécurisés et granatis par bail commercial. Le dispositif Scellier Meublé ou Loueur Meublé Censi-Bouvard permet donc de se constituer un complément de revenu appréciable et de prendre en main sa retraite.
Un investisseur peut profiter des dispositions du LMNP Bouvard-Censi en se portant acquéreur d’un ou de plusieurs appartements :
- d’une résidence de tourisme classée
- d'une résidence pour étudiants
- d'un établissement proposant des soins médicaux
- d'une résidence avec services (EHPAD) pour personnes âgées ou handicapées
Les résidences éligibles doivent fournir au moins 3 services tels que l'accueil, blanchisserie, petits déjeuners, ménages...
Le bien doit être loué meublé par bail commercial pendant 9 ans minimum. L'essence même du bail commercial vous apporte un maximum de sécurité et de garanties car le gestionnaire s'engage:
- A vous verser un loyer durant la totalité du bail (9, 10, 11 ou 12 ans fermes). Vos revenus sont donc sécurisés et garantis
- A gérer votre ou vos biens
- A entretenir la résidence...
La gestion locative n'est donc plus une inquiétude pour vous étant donné que vous la déléguez TOTALEMENT au gestionnaire de la résidence!
Ce dispositif fiscal est également appelé "Amendement Censi-Bouvard", "Loueur meublé Censi-Bouvard", "Scellier Meublé 11%", "Scellier Meublé", "LMNP Scellier"
> OBJECTIFS DU SCELLIER EN LOUEUR MEUBLE OU LOUEUR MEUBLE CENSI-BOUVARD
1 / Réduire ou SUPPRIMER son imposition
2 / Bénéficier de revenus complémentaires
3 / Prendre en main sa retraite
4 / Se constituer un patrimoine de qualité
5 / Protéger vos proches durablement
> LE CONSEIL PATRIMMONIUM
Votre réduction d'impôt est égale à 18% du prix du logement pour une acquisition en 2011. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 300.000 € HT fractionnables (c'est-à-dire que vous avez la possibilité d'acheter plusieurs biens immobiliers à chaque opération pour atteindre le plafond d'investissement).
NB: Il est possible sur une même année de cumuler une défiscalisation en Loueur Meublé Censi-Bouvard ET une défiscalisation en LOI SCELLIER BBC et de bénéficier ainsi d'une réduction d'impôt cumulée pouvant atteindre 7 998€ par an pendant 9 ans soit 72 000€ sur 9 ans (3 665€ en Loueur Meublé + 4 333€ enLoi Scellier Classique BBC)
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