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06/02/2014

SCI - Investissement sans impôt

Pourquoi une SCI ?

Topo sur les intérêts de la SCI (Société Civile Immobilière)

LA SCI PERMET D'EVITER LES RISQUES LIES A L'INDIVISION ET FACILITE LA GESTION DU PATRIMOINE

Règle de droit : "Nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision"

Exemple : en cas de décès (sans SCI), le patrimoine du défunt devient la PROPRIETE INDIVISE des héritiers.
Dans le cadre de la gestion des biens du patrimoine du défunt (ex : la cession de l'ensemble des biens de ce patrimoine), l'accord de l'ensemble des indivisaires sera requis -> RISQUES de blocages. En vertu du principe énoncé ci-dessus, chaque indivisaire ne souhaitant pas rester dans l'indivision pourra contraindre les autres de récupérer sa part; en d'autres mots, les contraindre à revendre.

  • Les statuts de la SCI peuvent prévoir de faciliter la prise de décision
  • Le gérant peut avoir des pouvoirs +/- étendus
  • Contrairement à l'indivision, le titulaire de parts de SCI ne peut céder ses parts que s'il trouve un preneur

LA SCI POUR TRANSMETTRE SON PATRIMOINE

 La SCI permet d'organiser sa succession et d'en diminuer le coût fiscal

 Exemple : chaque parent peut donner à chacun de ses enfants, en franchise de droits, 100.000€ tous les 10 ans. Les sommes données correspondent donc à des parts de SCI dont les enfants deviennent propriétaires. Les parents conservent néanmoins la pleine gestion de leur patrimoine par la souplesse des statuts de la SCI tout en organisant par avance leur succession à un moindre coût

LA SCI PERMET DE FINANCER PLUS FACILEMENT 

Achat à plusieurs sous forme de SCI = Financement à plusieurs également : la SCI souscrit le prêt / La banque prend en compte la latitude financière de CHAQUE associé

LA SCI PERMET LA DEDUCTION DES INTERÊTS D'EMPRUNT

LA SCI souscrit un prêt pour financer le ou les biens achetés. Les intérêts d'emprunt afférents au crédit souscrit seront déductibles des futurs loyers encaissés -> Défiscalisation des revenus locatifs

PatrIMMOnium vous CONSEILLE et vous AIDE dans la CREATION et la GESTION de votre (FUTURE) SCI. CONTACTEZ-NOUS

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