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23/01/2014

Loi de Finances 2014

Plus-values immobilières

Aménagements en matière de plus-values immobilières. La loi de finances 2014 va modifier la taxation des plus-values immobilières

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04/12/2013

Loi de Finances 2014

Projet de Loi de Finances pour 2014

L’Assemblée Nationale a adopté fin novembre le projet de Loi de Finances pour 2014 Les dispositions fiscales et réformes budgétaires suivantes ont été adoptées :  La réforme des plus values immobilières (régime non définitif actuellement)… Lire la suite



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