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Défiscalisation immobilière

SCPI PINEL

Depuis le 1er septembre, la loi Pinel remplace la loi Duflot dans le domaine de l'investissement immobilier locatif. L'une des grandes nouveautés de la loi est d'élargir l'avantage fiscal ouvert aux particuliers aux SCPI. Autre spécificité, la réduction d'impôt porte dorénavant sur 100 % du montant de l'investissement et non plus sur 95 %. Enfin une vraie bonne nouvelle !

Le fonctionnement des SCPI Pinel

De par sa nature, la SCPI investit dans des actifs immobiliers. Les SCPI Pinel ne font pas exception sauf que leurs investissements ne concernent que des logements neufs qui seront mis en location. Le revenu locatif est reversé à l'associé qui bénéficie de surcroît, d'une réduction d'impôt.

Délivré de la gestion quotidienne ou du choix des investissements, l'associé se trouve pourtant copropriétaire d'un patrimoine diversifié en terme de risque locatif. Accessible même avec un faible ticket d'entrée, il peut ainsi calibrer exactement sa réduction d'impôt.

 

Les conditions d'éligibilité au dispositif Pinel

Pour bénéficier de l'avantage fiscal Pinel, les associés sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations... tout comme d'ailleurs, la SCPI dans laquelle il choisit d'investir :

  • L'associé de la SCPI doit être un contribuable français domicilié en France
  • Ses investissements sont limités à 300.000€ par an.
  • L'associé s'engage à garder ses parts sur une durée variable allant de 6,9 ou 12 ans

Par ailleurs, l'actif de la SCPI dans laquelle il investit obéit à des critères spécifiques :

 

  • Les logements qui seront neufs doivent se situer dans une zone prévue dans le dispositif Pinel,
  • Le programme immobilier doit se conformer à des critères de performances énergétiques (RT 2012, label BBC)
  • Les logements mis en location sont encadrés par le respect de plafonds en matière de loyer mais aussi de revenus des locataires.

 

A noter que la durée de détention de parts de SCPI Pinel peut s'avérer plus longue qu'un investissement en direct. Car il faut laisser le temps à la société de gestion de collecter l'argent nécessaire pour réaliser ses acquisitions. Il faut ensuite prévoir un certain temps pour réaliser le programme d'acquisitions et respecter la durée d'engagement de location spécifique à la loi Pinel pour  profiter de la réduction d'impôt. Enfin, un délai supplémentaire d'1 ou 2 ans est souvent demandé pour que la société de gestion liquide les immeubles du patrimoine.

 

Une fiscalité avantageuse

En souscrivant des parts de SCPI Pinel, l'associé profite d'une réduction d'impôt sur le revenu dès l'année de souscription. Nul besoin pour lui d'attendre la livraison des immeubles.

L'avantage fiscal pour les associés de SCPI est calculé de la même manière que pour les particuliers qui achètent un logement neuf en direct. Il porte sur la totalité du montant de l'investissement et non plus comme dans la loi Duflot sur 95 %.

Selon la durée de détention des parts, la réduction d'impôt varie :

  • Réduction de 12 % du montant investi dans une SCPI sur 6 ans limité à 36 000 € 
  • Réduction de 18 % du montant investi dans une SCPI sur 9 ans, limité à 54 000 € 
  • Réduction de 21 % du montant investi dans une SCPI sur 12 ans, limité à 63 000 €.

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