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Défiscalisation immobilière

Loueur meublé

LMNP Censi-Bouvard 11%

PRINCIPE DU LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) AVEC OPTION CENSI-BOUVARD

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionel (LMNP) avec option réduction d'impôt CENSI-BOUVARD vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 11% du prix de revient plafonné à 300.000€ HT (Soit une réduction d'impôt de 33 000€ maximum répartie sur 9 ans: 3665€ / an pendant 9 ans)

Il est important de préciser qu'en plus de la réduction d'impôt Censi Bouvard de 11%, vous récupèrerez également la TVA de 20,00 % sur le montant global de votre(vos) acquisition(s). Le LMNP Censi Bouvard 2015 vous permet donc de CUMULER: REDUCTION D'IMPOT + RECUPERATION DE LA TVA !

Soit 11% de réduction d'impôt + 20,00 % de récupération TVA =

31,00 % d'avantages fiscaux sur 9 ans

Votre financement ne portera donc que sur le montant HT étant donné que la TVA vous sera remboursée par l'administration fiscale.

Selon l’application de la 6ème directive européenne en matière de TVA (modalités d’application de l’article 257 bis du CGI aux propriétaires), la revente d’un bien immobilier avec poursuite du bail s’interprète désormais comme un Transfert Universel de Patrimoine (TUP).

La revente en matière de Loueur meublé bénéficie donc d’une dispense de régularisation au titre de la TVA:

  • Aucune TVA à reverser pour le vendeur,
  • Aucune TVA à récupérer pour l’acquéreur,
  • Economie des droits de mutation sur la partie du prix qui correspondrait à la TVA pour l’acquéreur.

Dans ces conditions, la TVA est donc totalement acquise en cas de revente à l'issue de la première période de bail.

Pour une acquisition à 300 000€ HT vous gains fiscaux sont donc de :

60 000€ (TVA 20,00 %) + 33 000€ (Réduction d'impôt 11%) soit 93 000€ à 9 ans

Ce statut fiscal du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) permet aux investisseurs de bénéficier de revenus sécurisés et garantis par bail commercial. Le Loueur Meublé Censi-Bouvard 2015 permet donc de se constituer un complément de revenu appréciable et de prendre en main sa retraite.

Un investisseur peut profiter des dispositions du Loueur Meublé Censi Bouvard en se portant acquéreur d’un ou de plusieurs appartements :

  • d’une résidence de tourisme classée
  • d'une résidence pour étudiants
  • d'un établissement proposant des soins médicaux
  • d'une résidence avec services (EHPAD) pour personnes âgées ou handicapées

Les résidences éligibles doivent fournir au moins 3 services tels que accueil, blanchisserie, petits déjeuners, ménages...

Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt Censi Bouvard, le bien doit être loué meublé pendant 9 ans minimum. L'essence même du bail commercial vous apporte un maximum de sécurité et de garanties car le gestionnaire s'engage:

  • A vous verser un loyer durant la totalité du bail (10, 11 ou 12 ans fermes). Vos revenus sont donc sécurisés et garantis contractuellement
  • A gérer votre ou vos biens
  • A entretenir la résidence et votre bien...

La gestion locative n'est donc plus une inquiétude pour vous étant donné que vous la déléguez TOTALEMENT au gestionnaire de la résidence

Ce dispositif fiscal est également appelé "Amendement Censi-Bouvard11%", "Loueur meublé Censi-Bouvard",

OBJECTIFS EN LOUEUR MEUBLE CENSI-BOUVARD

  1. Réduire ou SUPPRIMER son imposition
  2. Bénéficier de revenus complémentaires
  3. Prendre en main sa retraite
  4. Se constituer un patrimoine de qualité
  5. Protéger vos proches durablement

LE CONSEIL PATRIMMONIUM

Votre réduction d'impôt est égale à 11% du prix du logement pour une acquisition en 2015. Cette réduction d'impôt est plafonnée à 300.000 € HT fractionnables (c'est-à-dire que vous avez la possibilité d'acheter plusieurs biens immobiliers pour atteindre le plafond d'investissement).

NB: Il est possible sur une même année de cumuler une défiscalisation en Loueur Meublé Censi-Bouvard ET une défiscalisation en LOI PINEL 2015 (jusqu'à 21% de réduction d'impôt PINEL sur 12 ans)

ATTENTION : La réduction d’impôt que permet le dispositif Censi Bouvard est incluse dans le plafonnement à 10 000€ des avantages fiscaux (plafonnement des niches fiscales)

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LMNP Amortissable

PRINCIPE DU LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) AVEC OPTION AMORTISSEMENT

Votre investissement immobilier en LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) consiste à investir dans un ou plusieurs bien(s) meublé(s) et d'en confier la gestion à un exploitant par l'intermédiaire d'un bail commercial.

Les objectifs du Loueur Meublé Professionnel :

Ce dispositif est destiné à aider la construction d’infrastructures d’accueil pour les étudiants, le tourisme, le tourisme d’affaires et les personnes âgées dépendantes (EHPAD)

  • Si vous vous projetez sur le long terme :

Le statut de LMNP est idéal pour l'investisseur souhaitant obtenir des revenus complémentaires pour sa retraite. Les revenus des produits commercialisés par PatrIMMOnium sont garantis par un gestionnaire de premier plan pendant la durée et dans les conditions déterminées dans un bail commercial (10, 11 ou 12 ans fermes)

  • Si vous souhaitez protéger vos proches :

Votre investissement locatif en LMNP vous permet de créer un substitut d'assurance-vie. D'un côté vous obtenez un revenu garanti et de l'autre côté vous vous constituez un capital net de toute dette en cas de décès grâce à l'assurance décès contractée lors du prêt immobilier.

Rappel : les revenus générés par la location de vos biens meublés sont à déclarer au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Vos avantages liés à l'investissement immobilier neuf en LMNP

  • Exonération d'impôts / Revenus non fiscalisés grâce au mécanisme d'amortissement:

Dans le cadre du statut du LMNP, vous déduisez de vos revenus locatifs déclarés en BIC : les intérêts d'emprunt, les charges de copropriété, les dépenses liées à l'entretien et aux réparations...

En optant pour l'option AMORTISSEMENT, vous amortirez votre bien sur une période généralement comprise entre 20 et 25 ans. Par exemple (après déduction de la part du terrain non amortissable) pour 100 000€ HT avec un amortissement de 20 ans, vous amortirez 5 000€ par an pendant 20 ans. L'amortissement étant linéaire, contrairement aux intérêts d'emprunts déductibles qui vont decrescendo, votre déficit est garanti dans la majorité des cas, même en payant le bien au comptant.

L'ensemble de ces déductions vous permettent d'être exonéré d'impôts sur les revenus provenant de ce type d'acquisition.

En période déficitaire, les amortissements ne sont pas déduits, et peuvent être imputés sur les revenus des autres années bénéficiaires.

  • Vos revenus garantis :

En tant que LMNP, vous dégagez des LOYERS GARANTIS, par un gestionnaire pendant TOUTE LA DUREE DU BAIL (loyers garantis selon les clauses de votre bail commercial)

  • Récupération de TVA :

Dans le cadre d'une acquisition dans une résidence neuve ouvrant droit au statut de Loueur Meublé, vous récupererez la TVA dans les 6 mois suivants votre livraison. Votre fiancement ne porte donc que sur le montant HT. Vous économisez donc 20,00 % sur votre acquisition

Objectif: 0€ impôt dès 2015 ? C'est possible!

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LMP / Loueur en Meublé Professionnel

Type de projet : Investissement locatif

PatrIMMOnium vous conseille le statut en Loueur Meublé pour :

  • La constitution d'une épargne pour votre retraite
  • La création de revenus complémentaires défiscalisés

Ce statut fiscal dépend du régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) obtenus grâce à vos investissements dans plusieurs biens meublés. Vous devez pour cela être inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il est également impératif de ne pas exercer d'activité professionnelle incompatible avec l'activité de B.I.C.

La qualité de loueur meublé professionnel est reconnue aux personnes louant des logements meublés, anciens ou neufs enregistrant des recettes locatives supérieures à 23 000 € par an ET représentant plus de 50% des revenus de votre foyer fiscal inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés

Nos partenaires comptables vous garantissent un amortissement qui se pratique selon les nouvelles normes comptables IFRS (International Financial Reporting Standards).

PatrIMMOnium vous accompagne à tous les stades de votre projet

PatrIMMOnium vous conseillera dans le détail au sujet de:

  • votre inscription au RCS
  • votre affiliation à la caisse de retraite et sécurité sociale
  • votre choix de votre statut d'acquéreur (en nom propre ou en SARL de famille),

N'attendez plus pour réaliser votre projet ! Objectif: 0 € d'impôt dès 2015 ? C'est possible!

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